Georges Lescuyer


De: Georges Lescuyer
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2005-05-02"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000448691(source JORF)
reconduction
18 Mai 200518/05/2005
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000801749(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Georges Lescuyer
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Georges Lescuyer
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant commun des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Remplace:M. Denis Morin
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000412509(source JORF)
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2000-05-02"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000215801(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Lescuyer (Georges)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="1999-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000568484(source JORF)
désignation
07 Novembre 199907/11/1999
De: Lescuyer (Georges, Louis, Antoine)
ancien professeur des universités. Chevalier du 16 juin 1981
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Enseignement scolaire
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-16"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du Conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="1997-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000203181(source JORF)
désignation
15 Novembre 199715/11/1997
De: Georges Lescuyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-04-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381894(source JORF)
admission
08 Avril 199708/04/1997
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000198802(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Lescuyer (Georges)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
4o
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172582(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Lescuyer (Georges)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000000534941(source JORF)
nomination
20 Octobre 199020/10/1990
De: Lescuyer (Georges)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000167666(source JORF)
nomination
17 Octobre 199017/10/1990
De: Georges Lescuyer
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.